Les textes qui réglementent les travaux en hauteur ont évolué avec la publication du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Ce décret, complété par l’arrêté du 21 décembre 2004 et la circulaire du 27 juin 2005, change la donne en matière de responsabilité en introduisant des obligations pour les entreprises :

• le travail en hauteur est autorisé à partir d’un plan de travail sûr

• une priorité à la protection collective doit être donnée

• des compétences et formations sont obligatoires pour les travaux d’échafaudage

• l’utilisation de matériel conforme est obligatoire.

Quelques exemples de points de vigilance signalés, à titre d'exemples :

- Pour les échafaudages sur pied, la nouvelle réglementation interdit de monter sur un niveau supérieur si les protections ne sont pas mises en place.

- Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail (Art. R. 233-13-22).

- Former les élèves aux risques d’électrisation avec l’utilisation d’échelles ou d’échafaudages métalliques.

Dans le cadre de leur formation, pas de changement pour les travaux en hauteur des élèves qui ne nécessitent pas de demande de dérogation et sont autorisés dès lors que l'aptitude médicale est délivrée par le médecin. Les opérations de montage/démontage des échafaudages sont interdites aux mineurs et aucune dérogation n'est possible (Art. R. 234-22 ne permet une dérogation qu'en cas d’utilisation de machines et appareils).

Pour l'utilisation du matériel (échafaudage, plate-forme à ciseaux, plate-forme individuelle roulante, …), une formation à destination des élèves doit être assurée par des professeurs formés au préalable. Une formation est prévue au PAF 2009/2010. Les enseignants concernés et non encore formés doivent s’y inscrire.