Chers collègues, les circulaires qui définissent les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré en SEGPA, circulaire N°2006-139 du 29-08-2006 paru au BO N° 32 du 07 septembre 2006 et circulaire 2009-060 du 24-4-2009 paru au BO N° 18 du 30-04-2009, précisent la règlementation en vigueur pour l’utilisation des machines dites dangereuses, dont l'usage est proscrit pour les élèves de SEGPA.

Les textes pris en application de la directive européenne n° 94/33/CE du 22 juin 1994, en particulier le décret relatif aux limitations et interdictions du travail des jeunes de moins de 18 ans modifiant le code du travail et la circulaire de la direction générale du travail n°4 du 1^er février 2007, complétéele 24 mai 2007et modifiée par la circulaire DGESCO n° 2007-10 du 25 octobre 2007, précisent que la dérogation à l’interdiction d’utilisation des machines dangereuses prévue par le code du travail ne peut être délivrée qu’à des élèves âgés de quinze à dix-huit ans inscrits en formation professionnelle ou technologique. Pour les élèves relevant de l’éducation nationale, les formations professionnelles ou technologiques sont celles conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnel ou technologique conformément aux dispositions des articles L. 337-1 et D. 333-7 consultables sur http://www.legifrance.gouv.fr/ du code de l’éducation. Par conséquent, les élèves de SEGPA ne préparant pas un diplôme professionnel sont donc exclus du champ dérogatoire. Cette mesure interdit notamment de les affecter à des travaux impliquant l’utilisation, l’entretien ou la maintenance de machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement (l’électroportatif entre dans le champ d’application), voir le code du travail : articles R234-11 à R234-23. Sur le plateau technique du champ Habitat et lors des stages d’initiation et d’application en entreprises, il convient donc d’exclure toute activité confrontant les élèves à ces situations de travail dites dangereuses. Les machines-outils présentes sur le plateau technique ne peuvent servir qu’aux préparations du professeur ou pour montrer leur fonctionnement aux élèves sans qu’ils effectuent eux-mêmes les manipulations. Elles doivent être regroupées dans une zone spécifique matérialisée, si possible inaccessible aux élèves non accompagnés du professeur. En tout état de cause, les parties opératives doivent être protégées par des carters et les machines doivent être équipées de dispositifs interdisant la mise en route par les élèves. Ces machines doivent être équipées de fiche de sécurité.

D’une manière plus générale, toute activité conduite sur le plateau technique doit prendre en compte les risques et les élèves doivent être équipés des Équipements de Protection Individuelle adéquats (EPI). L’utilisation des produits comme les colles est réglementée. Le professeur doit s’assurer que les élèves sont équipés des EPI qui sont prescrits par les fabricants sur les fiches de sécurité des produits (lunettes de protection, gants, masque…).